Votre satisfaction nous tient à coeur !

 

Si un article vous parvient abimé ou cassé, risque très limité par le soin que nous apportons aux emballages, envoyez nous une photo sans attendre ! Nous contacterons La Poste afin de trouver une solution (il faut en général, compter 3 semaines pour avoir leur retour). Nos commandes sont envoyées en colissimo, un numéro de suivi vous sera fourni. Attention, nous ne sommes pas responsables des problèmes liés aux délais et et pertes, il en est de la responsabilité des services postaux.

 

C.G.V (conditions générales de vente)

1- PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.21hdixpoesieflorale.com/shop. 

Le site Internet www.21hdixpoesieflorale.com/shop 

est un service de : vente de décorations florales et végétales. 

Le site 21hdixpoesieflorale est exploité par l’entreprise individuelle 21hdix  ayant son siège social au 365 Route de Mende 34090 à Montpellier.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise 21hdix pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site 21hdixpoesieflorale.com, sauf accord écrit préalable différent.

L’entreprise individuelle 21hdix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site 21hdixpoesieflorale.com sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client. 

Le client reconnaît avoir prit connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.

En conséquence, le fait de passer commande sur le site 21hdixpoesieflorale.com, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.

 

2- OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens et services proposés par l’entreprise 21hdix via son site 21hdixpoesieflorale.

 

3- CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions régissent la vente de produits se trouvant sur le site 21hdixpoesieflorale.com au jour de la passation de la commande par le client. 

Elles s'appliquent à tout achat effectué sur ce dit site, tant que le magasin 21hdixpoesieflorale.com est en ligne. Elles sont modifiables par 21hdix à tout moment.

 

4- COMMANDE

Capacité à contracter

Tout client de l’entreprise 21hdix  déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. L’entreprise 21hdix  se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site 21hdixpoesieflorale.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Passation de la commande

Le Client peut passer sa commande auprès de l’entreprise 21hdix  par internet 24h/24h et 7j/7j, sauf en cas de panne exceptionnelle ne pouvant être imputé au site marchand 21hdixpoesieflorale.com

Une fois la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

- indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.) ;

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. 

Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site 21hdixpoesieflorale.com.

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l'exactitude et l'exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l'adresse du Client et l'adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. 

L’entreprise 21hdix ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires.

 Les frais engagés par l’entreprise 21hdix consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

5- PRODUITS

Informations et caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, l’entreprise 21h dix s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. La dite entreprise fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site 21hdixpoesieflorale.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s) et ne pourra en être imputé au site internet 21hdixpoesieflorale.com.

21hdixpoesieflorale.com propose des articles floraux et végétaux, des fleurs séchées mais également des prestations de direction artistique, mariage, événements privés et professionnels.

Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

 

6- LE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Il s'effectue par Paypal, virement bancaire et/ ou chèque. Le client prend contacte avec l’entreprise 21hdix via message contact et/ou adresse mail de l’entreprise : hello21hdix@gmail.com ou sur le site 21hdixpoesieflorale.com via contact. Les deux parties disposent ainsi des modalités qui conviennent pour l’envoi et le règlement du paiement. 

 

L’entreprise 21hdix  met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. 

Transfert de propriété L’entrprise 21hdix reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7- RESPONSABILITÉ

L’entreprise 21hdix  s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de 21hdixpoesieflorale.com

La responsabilité de l’entreprise 21hdix ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander

Par ailleurs, l’entreprise 21hdix ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

8- LIVRAISON

Zone de livraison

L’entreprise 21hdix livre dans tous les pays suivants :

- Union européenne : France (France Métropolitaine, Corse, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Saint Martin, Saint Barthélémy, Nouvelle Calédonie, Guyane, Réunion, Polynésie française), Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Jersey, Guernesey, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Irlande, Portugal, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Danemark, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Croatie, Roumanie

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Moyens de livraison

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via divers transporteurs : La Poste, Colissimo, Mondial Relay, ... Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés.

Le choix des transporteurs proposé au client dépend lui de la destination du colis et du poids et gabarit de celui-ci.

Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

L’entreprise 21hdix a choisi Colissimo comme principale solution d'acheminement. Les produits peuvent également faire l’objet d’un envoi par  transporteur.

- Livraison standard par Colissimo 

La distribution du colis se fait par Colissimo à l'adresse choisie par le client. En cas d'absence, un avis de passage est laissé par les services postaux au Client dans sa boite au lettres, indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer votre colis. Le Client dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à la société Carnet Sauvage

Zones géographiques concernées par ce transporteur : toutes zones géographiques couvertes par l’entreprise 21hdix (cf. Zones de livraison ci-dessus.

Il vous est également demandé d’émarger le bon de livraison ; si à la réception du colis vous constatez qu’il est défectueux, refusez-le ou rédigez les réserves d’usage sur le bon de livraison en inscrivant que le colis est abîmé (sous réserve de déballage). Nous vous invitons à ouvrir le colis afin de constater en présence du transporteur l’état des produits à l’intérieur et d’ajouter une réserve : “colis endommagé sous emballage”

Zones géographiques concernées par ce transporteur : France Métropolitaine exclusivement

Responsabilité du client

L’entreprise 21h dix rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter son colis à réception en présence du livreur / postier et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu'a l’entreprise 21h dix  toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). 

Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par l’entreprise 21h dix.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à L’entreprise 21hdix , qui ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

9- TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par l’entreprise 21h dix au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné dans l'article 11 ci-dessous, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

 

10- FORCE MAJEUR

Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

L’entreprise 21h dix mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

 

11- DROIT DE RÉTRACTATION

Attention, les fleurs séchées étant des biens détériorables, ce droit de rétractation n’est pas valable. Les fleurs séchées ne sont pas échangeables, ni remboursables.

 

12- GARANTIE

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que:

 

- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation;
- l'acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.

L’entreprise 21h dix  ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

 

13- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Données nominatives et personnelles Les Visiteurs ou Clients du site 21hdixpoesieflorale.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. 

Lors de l'inscription d'un visiteur ou d'une commande d'un client, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques sur ce dit site, l’entreprise 21hdix  est amenée à recueillir des données à caractère personnel, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur 21hdixpoesieflorale.com, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation.

Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d'informations reçues par courrier électronique.

L’entreprise 21hdix , dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour General data protection regulation en anglais) qui est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits. Ce texte couvre l’ ensemble des résidents de l’Union européenne . Cette loi donne la possibilité à nos clients de supprimer leur compte par simple demande à l'adresse mail suivante : hello21hdix@gmail.com

Signature électronique

Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

14-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site 21hdixpoesieflorale.com, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise 21hdix  . En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux site 21hdixpoesieflorale.com doit en demander l'autorisation à l’entreprise 21hdix . Une autorisation donnée par l’entreprise 21hdix ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de l’entreprise 21hdix  ce lien devra être retiré. 

 

15- INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

16- DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s'adresser à l’entreprise 21hdix  afin de trouver une solution amiable.